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Mentions Légales

EDITEUR
Compagnie des Alpes – Domaines Skiables (CDA-DS)
Société par actions simplifiée au capital de 298.531.100,00 euros
Adresse du Siège social : 50/52, boulevard Haussmann -75009 Paris  FRANCE
Adresse postale : 137 rue François Guise – 73000 Chambéry FRANCE
Tel : +33(0)4.79.75.36.15
Courriel : contact@skialacarte.fr

Enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 477 855 787
N° TVA Intracommunautaire : FR08 477 855 787

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
David PONSON, agissant en qualité de Directeur Général de CDA-DS

HEBERGEUR
Compagnie des Alpes
Adresse du siège social : 50/52, bd Haussmann 75009 Paris  FRANCE
Tel : +33 (0)1 46 84 88 00
Email : communication@compagniedesalpes.fr
Site internet : http://compagniedesalpes.com

CREDITS
Concepteur et développeur du site internet : Capgemini Technology Services

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET
En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :

DONNEES PERSONNELLES

1- Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?
Les données personnelles collectées sur ce Site ou lorsque vous contactez CDA-DS par téléphone font l’objet de traitements visant à :

  • Créer et gérer votre compte personnel (compte adhérent permettant de gérer votre adhésion et d’accéder aux informations relatives consommations de vos bénéficiaires, à vos factures,…. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
  • Traiter votre commande. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec société d’Exploitation de Remontées Mécaniques que vous choisissez comme station préférée lorsque vous souscrivez à Ski à la Carte ;
  • Vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours ainsi que des enquêtes de satisfaction. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CDA-DS et des sociétés d’exploitation de remontées mécaniques membres de Ski à la Carte à développer leurs activités.
  • Répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à CDA-DS. Ce traitement est fondé sur votre consentement ;
  • Vérifier que vous avez réglé les sommes dues dans le cadre de Ski à la Carte. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CDA-DS et des sociétés d’exploitation de remontées mécaniques membres de Ski à la Carte à lutter contre les impayés. Si vous ne remplissez pas votre obligation de paiement, vous serez inscrit(e) sur la liste des personnes en situation d’impayé, et CDA-DS et les sociétés d’exploitation de remontées mécaniques membres de Ski à la Carte se réservent la faculté de s’opposer à toute commande ultérieure de votre part ;
  • Conserver la preuve de la teneur de votre appel en cas de contact par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CDA-DS à conserver la preuve de ses échanges avec les clients et prospects ;
  • Améliorer le service de relations de CDA-DS avec les clients et prospects par téléphone. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CDA-DS à améliorer la qualité de ses services.

2- Qui est responsable de l’utilisation de vos données ?
Les responsables des traitements mentionnés ci-dessus sont les suivants :

  • La société d’exploitation de remontées mécaniques que vous choisissez comme station préférée lorsque vous adhérez à Ski à la Carte pour les traitements visant à traiter votre commande et à vous envoyer des messages propres à cette société ;
  • CDA-DS et les sociétés d’exploitation de remontées mécaniques, en tant que co-responsables, pour les traitements visant à vous envoyer des messages communs relatifs à Ski à la Carte, ainsi qu’à vérifier que vous avez réglé les sommes dues dans le cadre de Ski à la Carte ;
  • CDA-DS pour les autres traitements.

Les sociétés d’exploitation de remontées mécaniques sont les suivantes :

  • SCV Domaine Skiable, société exploitant les remontées mécaniques du domaine skiable de Serre Chevalier, représentée par Patrick Arnaud, agissant en qualité de directeur général, dont le siège social est sis au Serre d’Aigle, place du Téléphérique, Chantemerle, 05330 Saint-Chaffrey, France ;
  • ADS, société exploitant les remontées mécaniques du domaine skiable des Arcs-Peisey Vallandry, représentée par Frédéric Charlot, agissant en qualité de directeur général, dont le siège social est sis au Chalet des Villards, Les Arcs 1800, 73700 Bourg-Saint-Maurice, France ;
  • La Société d’Aménagement de la station de la Plagne, société exploitant les remontées mécaniques du domaine skiable de la Plagne, représentée par Nicolas Provendie, agissant en qualité de directeur général, dont le siège social est sis à la Plagne, Plagne Centre, 73210 La Plagne Tarentaise, France ;
  • Grand Massif Domaines Skiables, société exploitant les remontées mécaniques du domaine skiable de Grand Massif, représentée par Frédéric Marion, agissant en qualité de directeur général, dont le siège social est sis au Téléphérique de Flaine, Grandes Platières, Flaine, 74300 Arâches-la-Frasse, France ;
  • La Société des Téléphériques de la Grande Motte, société exploitant les remontées mécaniques du domaine skiable de Tignes, représentée par Pascal Abry, agissant en qualité de directeur général, dont le siège social est sis à la Gare de la Grande Motte, 73320 Tignes, France ;
  • La Société des Téléphériques de Val-d’Isère, société exploitant les remontées mécaniques du domaine skiable de Val-d’Isère, représentée par Olivier Simonin, agissant en qualité de directeur général, dont le siège social est sis à la Gare centrale des téléphériques, 73150 Val-d’Isère, France.
  • La Société d’Exploitation de la Vallée des Belleville, société exploitant les remontées mécaniques du domaine skiable des Menuires, représentée par Didier Bobillier, agissant en qualité de directeur général, dont le siège social est sis au Mont de la Chambre, BP 2, Gare de la télécabine des Menuires, 73440 Les Belleville, France ;

3- A qui vos données sont-elles communiquées ?
Les données collectées sont destinées :

  • Aux sociétés d’exploitation de remontées mécaniques mentionnées ci-dessus ;
  • A CDA-DS ;
  • Aux prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus ; et, le cas échéant,
  • Aux autorités de poursuite judiciaire (uniquement afin de lutter contre la fraude).

4- Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données utilisées pour créer et gérer votre compte personnel : jusqu’à la suppression de votre compte personnel ;
  • Données utilisées pour traiter votre commande : pendant cinq ans à compter de leur collecte si le montant de la commande est inférieur à 120 € ; pendant dix ans si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €.
    Par exception, le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire ou les données relatives au mandat SEPA sont conservés jusqu’au paiement intégral de toute somme due au moment de la résiliation de votre abonnement et, en tout état de cause, pendant quinze mois après la dernière date de débit à des fins de preuve en cas de contestation de la commande. Le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction. Par exception également, les notes relatives à chaque commande sont conservées pendant dix ans suivant la fin de l’exercice social au cours duquel la commande a été passée ;Par exception, le numéro de carte bancaire et sa date de validité ainsi que les données relatives au mandat SEPA sont conservés
  • Données utilisées pour vous envoyer des offres commerciales, des lettres d’information, des invitations à participer à des jeux ou des concours, ainsi que des enquêtes de satisfaction : pendant trois ans à compter de leur collecte, ce délai étant renouvelé à chaque interaction significative (nouvelle commande, clic dans un email commercial, demande de renseignements, etc.) avec CDA-DS ou la société d’exploitation de remontées mécaniques que vous avez choisie au moment de votre adhésion à Ski à la Carte ;
  • Données utilisées pour répondre aux demandes de renseignements, commentaires et réclamations que vous envoyez à CDA-DS : pendant la durée nécessaire au traitement de ces demandes, commentaires et réclamations ;
  • Données utilisées pour vérifier que vous avez réglé les sommes dues dans le cadre de Ski à la Carte : jusqu’à 48 heures après le règlement de l’intégralité des sommes ; à défaut de règlement, pendant trois ans à compter de l’impayé ou, en cas de poursuites judiciaires, jusqu’à la date à laquelle la condamnation au paiement devient définitive ;
  • Données utilisées pour conserver la preuve de la teneur de votre appel en cas de contact par téléphone : pendant la durée nécessaire au traitement de votre message téléphonique ;
  • Données utilisées pour améliorer le service de relations de CDA-DS avec les clients et prospects par téléphone : pendant un an à compter de leur collecte.

5. Comment vos données sont-elles protégées ?
Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, CDA-DS prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, CDA-DS a mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant et de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.).

6. Quelles sont vos droits concernant vos données, et comment les exercer ?
Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. CDA-DS se conformera à votre demande sous réserve du respect d’obligations légales qui lui incombent.
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez recevoir les informations présentées ci-dessus sur un support écrit.
Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en contactant CDA-DS aux coordonnées indiquées à la rubrique « Contact » ci-dessous.
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, CDA-DS se réserve la faculté de vous demander un justificatif d’identité avant de répondre à votre demande. Il pourra ainsi vous être demandé de produire la copie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature.
Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 1 53 73 22 22 – Fax : +33 1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Droit d’auteur

Principes fondamentaux
Ce site internet et chacun des éléments qui le composent (informations, textes, images, photographies, illustrations, dessins, éléments graphiques, vidéos, sons, données, bases de données, programmes, logiciels, etc.) sont la propriété de CDA-DS ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par les ayants droit à cette dernière.
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Contenus téléchargeables
CDA-DS peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs de ce site internet des éléments (photographies, vidéos, dossiers de presse, communiqués de presse, etc.) que vous êtes autorisé(e) à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »). CDA-DS vous concède un droit non exclusif, gratuit, non cessible et non transférable, de copier, de télécharger et d’utiliser le Contenu Téléchargeable à des fins exclusivement personnelles et non commerciales pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), sous réserve que l’élément du site internet copié ou téléchargé ne soit ni modifié ni altéré d’une quelconque manière, et que les mentions relatives aux droits d’auteur et aux signes distinctifs s’y rapportant soit indiquées de façon claire et lisible.
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Contributions des utilisateurs
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Vous déclarez et garantissez, sans aucune réserve, que :

  • Vous êtes l’auteur unique du Contenu Utilisateur que vous publiez, et qu’en cette qualité, vous avez la pleine, entière et exclusive propriété et jouissance de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle, attachés au Contenu Utilisateur publié ;
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  • Le Contenu Utilisateur publié ne viole aucune loi, réglementation ou norme en vigueur sur le territoire français ;
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